L’une des priorités de la Politique de Confidentialité en vigueur chez Concession Europe Sp. z o.o. est le respect de la vie privée des personnes visitant le site internet de la Société.

1. Qui est responsable du traitement des données et qui contacter. Le Responsable du traitement de vos données personnelles est Concession Europe Sp. z o.o., dont le siège social est situé (15-688) Białystok, ul. Gen. George’a Smitha Pattona 4, ci-après dénommée « l’Administrateur » ou « Concession », qui peut être contactée :
   • par écrit, en adressant votre correspondance à l’adresse (15-688) Białystok, ul. Gen. George’a Smitha Pattona 4,
   • par téléphone, au numéro de tél. + 48 222903727
   • par e-mail : info@concession.pl
2. Pourquoi, dans quel but et sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles. Concession Europe traite vos données personnelles en lien avec :
   – le processus de recrutement,
   – la conclusion d’un contrat de travail,
   – la signature de contrats de droit civil,
   – la signature d’un contrat avec d’autres entités économiques.
   – votre inscription à la newsletter.
   1. Le traitement des données personnelles des candidats à l’emploi s’effectue sur la base de l’art. 22¹ § 1 du Code du travail ainsi que de l’art. 6 al. 1 point a) du RGPD et sur la base du consentement que vous avez donné pour le traitement des données
   2. Le traitement des données personnelles des employés s’effectue sur la base de :
      • l’art. 22¹ §1 du Code du travail et l’art. 6 al. 1 point b) du RGPD – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie,
      • l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur (défense des droits),
      • l’art. 22¹§ 4 du Code du travail et l’art. 6 al. 1 point c) du RGPD, le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale incombant à l’Administrateur (cela est lié aux obligations de l’Administrateur en matière de droit fiscal et de sécurité sociale).
      • l’art. 22¹ § 5 du Code du travail et l’art. 6 al. 1 point a) du RGPD – consentement exprimé par l’employé
   3. Le traitement des données personnelles des personnes parties à un contrat de droit civil s’effectue sur la base de :
      • l’art. 6 al. 1 point b) du RGPD – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie,
      • l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur (défense des droits),
      • l’art. 6 al. 1 point c) – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale incombant à l’Administrateur (cela est lié aux obligations de l’Administrateur en matière de droit fiscal et de sécurité sociale).
   4. Dans le cadre de la signature d’un contrat avec d’autres entités économiques, l’Administrateur traitera les données personnelles des personnes :
      • négociant les contrats au nom du contractant (sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD) ;
      • signant les contrats au nom du contractant (sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD) ;
      • réalisant des activités spécifiques liées à la signature du contrat économique par Concession Europe (sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD) ;
      • représentants des contractants (sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD) ; Le traitement des données personnelles mentionnées ci-dessus sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD, a lieu dans le but d’une éventuelle revendication de droits ou d’une défense contre des réclamations et est lié à la protection des droits de l’Administrateur.
   5. Le traitement de vos données en lien avec l’inscription à la Newsletter s’effectue sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 let. a) du RGPD) ainsi que sur la base (art. 6 al. 1 let. f) du RGPD) de l’intérêt légitime de l’administrateur consistant à mener des activités de marketing. Vos données seront traitées :
      • dans la mesure indiquée par l’entité pour laquelle vous fournissez des services ou du travail. L’étendue des données fournies comprend : nom, prénom, poste occupé, adresse e-mail, n° de téléphone ou autres coordonnées nécessaires à la communication électronique, afin de réaliser le contrat signé avec Concession.
      • afin d’effectuer les règlements avec les autorités compétentes et d’archiver les documents, dans la mesure requise par la loi, en particulier par les dispositions de l’ordonnance fiscale et de la loi sur la comptabilité, ainsi que de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. La base juridique du traitement de vos données découle des obligations imposées à l’Administrateur, résultant du contenu de l’art. 6 al. 1 let. c) du RGPD.
3. À qui pouvons-nous transmettre vos données personnelles.
   1. ​Les données des candidats à l’emploi seront mises à la disposition du Conseil d’administration de Concession Europe Sp. z o. o. et des employés de la Société gérant le processus de recrutement.
   2. Les données des employés de la Société seront accessibles aux employés autorisés s’occupant des questions de personnel et fiscales.
   3. Les données des personnes représentant les contractants seront mises à la disposition des employés de Concession Europe Sp. z o.o., négociant directement et/ou signant le contrat avec vous et/ou exécutant le contrat signé, ainsi qu’aux employés fournissant des services comptables.
   4. Vos données peuvent être mises à la disposition d’autres destinataires afin d’exécuter le contrat avec vous et/ou afin d’exécuter une obligation légale incombant à Concession Europe, sur la base de votre consentement ou à des fins résultant des intérêts légitimes de l’Administrateur ou du contractant de Concession Europe. Les destinataires des données peuvent être en particulier les autorités publiques compétentes (y compris les bureaux fiscaux et le ZUS).
4. Vos données seront-elles transférées vers un pays tiers (hors Union Européenne).
   1. ​Vos données ne seront pas transférées vers un pays tiers.
   2. En cas d’intention de transférer des données vers un pays tiers, Concession Europe vous demandera d’exprimer le consentement approprié, sur la base de l’art. 49 al. 1 let. a) et b) du RGPD.
5. Combien de temps vos données seront-elles traitées (conservées).
   1. ​Vos données seront traitées pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs de traitement indiqués au point 2 de la présente Politique de Confidentialité, c’est-à-dire :
      • dans le processus de recrutement, jusqu’à la fin de ce processus. En cas de non-embauche du candidat, les données envoyées par celui-ci seront immédiatement détruites et les documents envoyés retournés à l’expéditeur.
      • pendant la période d’emploi, les données des employés seront traitées pendant toute la durée de l’emploi, et après sa fin pendant la période requise par les dispositions applicables liées au droit fiscal et à la sécurité sociale. En cas d’engagement d’une procédure judiciaire liée à l’emploi du salarié, ses données seront conservées jusqu’au jour de la conclusion définitive de ladite procédure.
      • dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec Concession Europe, jusqu’à la fin de son exécution, et après ce délai, pendant la période requise par la loi ou pour la réalisation d’éventuelles réclamations.
      • dans le cadre de l’exécution des obligations légales incombant à Concession Europe, en lien avec l’activité exercée et la réalisation des contrats conclus, jusqu’à l’exécution de ces obligations par Concession Europe.
      • dans le cadre du traitement effectué sur la base du consentement, jusqu’à ce que vous demandiez la suppression des données.
      • jusqu’à la réalisation des intérêts légitimes de Concession Europe constituant la base de ce traitement ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à un tel traitement, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes pour la poursuite du traitement des données.
   2. Vos données personnelles, traitées lors de la négociation du contrat avec l’entité qui vous représente ou qui est votre employeur, seront conservées jusqu’à la réception de l’information concernant la non-signature du contrat.
   3. Vos données personnelles traitées dans le cadre de la signature et/ou de la réalisation d’un contrat économique seront conservées pendant la période au cours de laquelle il est possible de faire valoir des droits liés à l’activité économique (soit pendant 3 ans à compter de la date de signature du contrat), et en cas de réclamation, vos données seront conservées jusqu’à la fin de la procédure judiciaire.
   4. Vos données personnelles conservées dans le cadre de l’exécution des obligations légales imposées à Concession Europe Sp. z o.o. par les dispositions de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent seront conservées pendant une période de 5 ans, comptée à partir de la fin de l’année au cours de laquelle l’activité économique a pris fin, à moins que l’Inspecteur Général de l’Information Financière n’exige, sur la base de ces dispositions, la conservation de cette documentation pour une période plus longue.
   5. Vos données seront conservées pendant une période de 5 ans, en matière de règlements fiscaux et comptables, comptée après la fin de l’année au cours de laquelle l’événement financier a eu lieu.
   6. Vos données personnelles seront conservées pendant la durée du contrat conclu, ainsi qu’après sa fin, aux fins de : faire valoir des droits liés à l’exécution du contrat, exécuter les obligations découlant des dispositions légales, y compris en particulier fiscales, comptables, statistiques et d’archivage, pendant la période fixée par les dispositions légales applicables.
6. Quels sont vos droits pour que les données soient correctement protégées.
   1. Vous avez le droit d’obtenir de l’Administrateur la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, en cas de confirmation, de demander des informations sur le but du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires des données, la période de traitement des données, le droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données, le droit à la portabilité des données et le droit de s’opposer à leur traitement.
   2. Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement donné précédemment pour le traitement des données dans la mesure où ce consentement s’applique, sous réserve que le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait ;
   3. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur la source d’accès à vos données.
   4. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Office de Protection des Données Personnelles si vous estimez que le traitement de vos données viole les dispositions du RGPD.
   5. De plus, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données :
      • pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que l’Administrateur ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement, prévalant sur vos droits, qui concernent la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 21 al. 1 du RGPD),
      • à des fins liées au marketing direct, y compris le profilage à des fins de marketing, dans la mesure où le traitement des données est lié au marketing direct (art. 21 al. 2 du RGPD).
7. ​Avez-vous l’obligation de fournir des données ?
   1. ​​La fourniture de vos données personnelles est volontaire, cependant elle est nécessaire pour commencer le processus de recrutement, conclure un contrat de travail, mener des négociations liées à la conclusion d’un contrat avec un partenaire commercial, exécuter un contrat avec l’entité que vous représentez ou qui est votre donneur d’ordre.
   2. En cas de non-fourniture de vos données personnelles, la conclusion et l’exécution du contrat seront impossibles, et dans certains cas très difficiles.
   3. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles aux fins des obligations découlant des dispositions de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Concession Europe ne pourra pas conclure de contrat avec vous ou avec l’entité que vous représentez.
8. D’où obtenons-nous vos données et quelles sont leurs catégories.
   1. La plupart des données traitées par Concession Europe proviennent directement de vous, en particulier les données obtenues de votre part lors du processus de recrutement et d’emploi.
   2. Nous obtenons les données personnelles des entrepreneurs directement auprès d’eux ou d’autres sources publiques, c’est-à-dire du Registre Judiciaire National (KRS) ou du Registre Central et Information sur l’Activité Économique (CEIDG).
   3. Dans le cas des données des personnes représentant les entrepreneurs ou agissant d’une autre manière pour leur compte, nous obtenons également les données des sources susmentionnées ainsi que des entrepreneurs eux-mêmes.
9. Informations sur la prise de décision automatisée concernant le traitement des données personnelles, y compris le profilage.
   1. ​Vos données personnelles ne seront pas utilisées par Concession Europe pour prendre des décisions automatisées concernant le traitement de ces données, ni pour leur profilage.
10. ​Possibilité de contact
    1. ​Concession Europe utilise l’adresse e-mail indiquée en introduction ainsi que les adresses professionnelles, les adresses e-mail de ses employés, afin d’envoyer des réponses aux demandes d’offres, au cours des négociations de contrats, pendant la période d’exécution des contrats et dans le processus de recrutement des employés. Afin de se protéger contre l’accès non autorisé de tiers à la correspondance par e-mail, Concession Europe utilise des protections appropriées, néanmoins une correspondance cryptée est préférée.
    2. De plus, les personnes intéressées peuvent contacter Concession Europe Sp. z o.o. en envoyant le formulaire disponible sur le site internet concession.pl/pl/kontakt. Dans le formulaire, Concession Europe demande de fournir :
       • prénom et nom (ce n’est pas obligatoire),
       • adresse e-mail (nécessaire pour établir et poursuivre le contact),
       • contenu du message (nécessaire pour concrétiser la demande).
       • Le remplissage des données obligatoires par l’expéditeur est une condition pour établir le contact avec la personne intéressée et clarifier toutes les demandes.
    3. Les données personnelles fournies de cette manière sont traitées :
       • afin de prendre les mesures nécessaires avant la signature du contrat ou pour exécuter le contrat avec la personne indiquée comme expéditeur de l’e-mail (art. 6 al. 1 let. b) du RGPD ;
       • à des fins statistiques, liées à l’étendue des demandes signalées (art. 6 al. 1 let. f) du RGPD).
11. Sécurité des donnéesL’accès aux données personnelles chez l’Administrateur est réservé aux seules personnes autorisées. Les données ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à l’exécution des contrats. L’Administrateur assure aux employés ayant accès aux données personnelles la participation à des formations dans le domaine de la protection des données personnelles. Afin de minimiser les risques liés à la violation ou à la fuite de données personnelles chez Concession Europe Sp. z o.o., des procédures et des sécurités techniques appropriées sont en vigueur.
12. Fichiers CookiesLes fichiers cookies (communément appelés témoins de connexion), constituent des données informatiques, le plus souvent des fichiers texte, qui sont stockés sur le terminal de l’utilisateur du site web. Fichiers cookies se trouvant sur le site internet de Concession Europe. Concession Europe utilise des fichiers cookies afin de collecter des statistiques et pour le bon fonctionnement du service. Toute personne entrant sur le site internet de Concession Europe peut désactiver le fonctionnement des cookies, sans risquer d’être déconnectée du site web.
13. Modifications de la Politique de Confidentialité
    En cas de modifications concernant les données de l’Administrateur ou d’autres informations mentionnées dans la Politique de Confidentialité, l’Administrateur effectuera sans délai une mise à jour du présent document.

Le présent texte de la Politique de Confidentialité est en vigueur chez Concession Europe Sp. z o.o. à compter du 1er août 2022.